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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des PACT
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IM'PACT No 01
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IM'PACT No 01
Fédération des PACT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3779207
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2020
IM\'PACT No 01 de Fédération des PACT

Présentation de la marque IM'PACT No 01

Déposée le 2 novembre 2010 par l'association loi 1901 Fédération des PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IM'PACT No 01 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque IM'PACT No 01 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779207.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IM'PACT No 01 est expirée depuis le 2 novembre 2020.

Fédération des PACT a également déposé les autres marques suivantes : éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE , ARIM , PACT Audit 360o – PACT , LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion , SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT , PACT


Fédération des PACT, association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Fédération des PACT - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

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